Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société INK, une Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 12 RUE DES CHAUFFOURS 95000 CERGY, et ses clients.
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par INK.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées par le client par le biais du site internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations et Tarifs
INK propose des services de conseil et de gestion dans le domaine de la vente. Les détails spécifiques des prestations et les tarifs applicables sont communiqués au client lors de la commande.
4. Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA en vigueur.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Confidentialité
INK s'engage à traiter toutes les informations et données fournies par le client de manière confidentielle. Les informations confidentielles ne seront divulguées à des tiers que dans le cadre strict des prestations convenues avec le client ou si cela est requis par la loi.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations fournies par INK, y compris les rapports, les études, les recommandations, restent la propriété exclusive de INK, sauf mention contraire convenue avec le client.
7. Responsabilité
La responsabilité de INK est limitée aux prestations fournies conformément aux termes de la commande. En aucun cas, INK ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des prestations fournies.
8. Durée et Résiliation
La durée des prestations de services est déterminée dans le contrat signé entre les parties. En cas de résiliation anticipée, des conditions spécifiques seront applicables et précisées dans le contrat.
9. Modifications des CGV
INK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site internet d'INK ou toute autre plateforme de communication utilisée par INK.
10. Litiges et Droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'INK. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter INK à l'adresse suivante : [email protected]
Fait à CERGY, le 07.06.2023
Nom du dirigeant de la société INK : BERQOUCH Zohair
Adresse du siège social de INK : 12 RUE DES CHAUFFOURS - 95000 CERGY.
